Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site internet est édité par :

Propriétaire du site / Éditeur :

  • Nom de l’entreprise : EURL THIBAUD LONGUEMARD
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Nom du représentant légal : Monsieur Thibaud Longuemard
  • Adresse du siège social : 2 rue du Ponent, 66750 SAINT-CYPRIEN, FRANCE
  • Numéro de téléphone : 04 30 44 35 96
  • Adresse e-mail : contact@cab-tl.eu
  • Numéro SIRET : 515 011 096 00044
  • Code APE/NAF : 6920Z (Activités comptables)
  • Numéro d’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables : Monsieur Thibaud Longuemard est Expert-Comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables depuis 2009.

Hébergeur du site :

  • Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse du siège social de l’hébergeur : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11 (numéro du service client IONOS en France)

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.cab-tl.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’EURL THIBAUD LONGUEMARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’EURL THIBAUD LONGUEMARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’EURL THIBAUD LONGUEMARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EURL THIBAUD LONGUEMARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

L’EURL THIBAUD LONGUEMARD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cab-tl.eu/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EURL THIBAUD LONGUEMARD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cab-tl.eu/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EURL THIBAUD LONGUEMARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’EURL THIBAUD LONGUEMARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles :

L’EURL THIBAUD LONGUEMARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site. La politique de confidentialité complète est accessible sur la page dédiée.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cab-tl.eu/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan en cas de litige.