Le Cabinet TL (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web https://www.cab-tl.eu/ (ci-après le « Site »).

Nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Informations que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter les types d’informations suivants vous concernant :

• Informations d’identification et de contact : Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou que vous nous adressez un e-mail, nous pouvons recueillir votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
• Informations de navigation : Des données techniques sur votre utilisation de notre Site peuvent être collectées, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, les heures d’accès et les sites web référents. Ces informations sont généralement collectées via des cookies et d’autres technologies de suivi (voir section 4).
• Informations professionnelles : Si vous nous contactez dans le cadre de nos services d’expertise comptable, nous pourrions être amenés à collecter des informations relatives à votre entreprise ou à votre activité professionnelle.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes : Pour traiter vos demandes d’informations, de rendez-vous ou de devis via nos formulaires de contact.
• Fournir nos services : Pour la gestion de la relation client et la fourniture de nos services d’expertise comptable, en accord avec les contrats établis avec nos clients.
• Améliorer notre Site : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Site afin d’en améliorer le contenu, la convivialité et les fonctionnalités.
• Communiquer avec vous : Pour vous envoyer des informations relatives à nos services ou des mises à jour, si vous avez consenti à recevoir de telles communications.
• Respecter nos obligations légales : Pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’une des bases légales suivantes :

• Votre consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour un traitement spécifique (par exemple, pour recevoir notre newsletter).
• L’exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, pour la fourniture de nos services d’expertise comptable).
• Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet TL, sous réserve que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. Cela inclut l’amélioration de notre Site et la réponse à vos demandes.
• Obligations légales : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.

4. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’utilisation du Site et personnaliser le contenu.

• Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) par votre navigateur web à la demande du site que vous visitez.
• Types de cookies que nous utilisons :
  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site et vous permettent d’utiliser ses fonctionnalités de base.
  • Cookies de performance/analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site en collectant des informations anonymes sur les pages visitées, le temps passé sur le Site, etc. Nous utilisons Google Analytics à cette fin.
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent au Site de mémoriser les choix que vous faites (par exemple, votre langue préférée) et de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
• Gestion des cookies : Vous avez le contrôle sur les cookies. La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsqu’un cookie est envoyé. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de notre Site.

5. Partage et divulgation des informations

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons faire appel à des entreprises tierces et à des personnes pour faciliter notre Site (par exemple, l’hébergement web, l’analyse de données). Ces tiers n’ont accès à vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger et défendre nos droits ou propriétés, prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Site.
• Transferts d’entreprises : En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées.

6. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées en France. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers peuvent opérer depuis des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans un tel cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD. Cela peut inclure l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d’autres mécanismes de transfert de données autorisés.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu et de contrôles d’accès. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, y avoir accès.
• Droit de rectification : Demander la rectification des données inexactes vous concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander l’effacement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, notamment à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

9. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation des données dépend du type de données et de la finalité de leur traitement. Par exemple, les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription légale.

10. Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous encourageons fortement à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : contact@cab-tl.eu
• Par courrier postal : Cabinet Thibaud Longuemard, 2 rue du Ponent, 66750 SAINT-CYPRIEN

13. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément aux exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

France

Site web : www.cnil.fr