Si vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes, vous êtes assujetti à la taxe sur la publicité extérieure depuis 2008.
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation.
Il existe deux autres taxes: la Taxe sur les Affichages (TSA), la Taxe sur les emplacements publicitaires fixe (TSE).
Pour connaitre le dispositif qui vous est applicable, rapprochez-vous de la mairie de votre commune.
Il existe des exonérations dont une en particulier:
- les enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée (sauf délibération contraire de la collectivité locale)